Charte et conditions générales de vente

 550550Les présentes ont été mises à jour le 15 avril 2024.

Elles s’appliquent aux relations contractuelles entre :
Claire DANDELOT – EI
Siret : 91972230600017
283 Le Petit Bordeaux
44521 OUDON
Tel : 06 765 773 82
dandelot.naturopathe@gmail.com
RCP MAIF n°7979794M
CS 90000 – 79038 Niort cedex 9
Ci-après désigné « Le Professionnel »
Et
Tout client des prestations de services du Professionnel telles que précisées aux termes
des présentes.
Merci de prendre connaissance des présentes avant votre première séance avec moi.

Présentation du Professionnel

Le Professionnel est conseiller en naturopathie, formé par l’Institut Hildegardien (Séné-
Morbihan).

Le Professionnel est certifié FENA depuis janvier 2024.
Le Professionnel est également certifié en drainage lymphatique Renata França depuis mars 2024.
Le professionnel est soumis au code de déontologie de la FENA, a c c e s s i b l e ici :
https://lafena.fr/wp-content/uploads/2022/10/LaFENA_JDC_2021_code_deontologique_v2.pdf

Méthodes d’accompagnement

• Séances de naturopathie :
L’accompagnement en naturopathie s’effectue sur une ou plusieurs séances en présentiel ou en visioconférence.
La première séance est le bilan complet de naturopathie. Il peut être suivi d’un ou plusieurs rdv de suivi en fonction des besoins identifiés lors du premier rdv. Le premier rendez-vous dure environ 1h30. Un rdv de suivi dure environ 60 mn.
Un RDV pour un enfant (bilan complet et suivi) dure environ 45 minutes.

• Séances de réflexologie plantaire
Les séances de réflexologie plantaire sont proposées au cabinet à Oudon. La durée de la séance de réflexologie plantaire est de 30 ou 60 minutes. A cela s’ajoute le temps d’accueil, d’installation et le temps nécessaire pour émerger de la séance.

• Séances de drainage lymphatique Renata França :
Les séances de drainage lymphatique Renata França sont proposées au cabinet à Oudon. La durée de la séance est de 60 minutes. A cela s’ajoute le temps d’accueil, d’installation et le temps nécessaire pour émerger de la séance.

Contre-indications
Pour les séances de réflexologie plantaire et de drainage lymphatique Renata França, le client s’engage à signaler au moment de la prise de rdv tout problème de santé ou état de santé (grossesse) nécessitant des précautions particulières voire une impossibilité de pratiquer la séance dans certains cas.
Le professionnel ne pratique pas de réflexologie plantaire sur des enfants en-dessous de 12 ans.
Les rendez-vous enfant ne sont possibles qu’avec l’accord des représentants légaux et en présence d’au moins un des représentants légaux.

Prendre RDV
La prise de rendez-vous peut s’effectuer par téléphone au06 765 773 82 ou par le
formulaire de contact proposé sur le site Internet : https://www.claire-naturopathe.com/contact
LA PRISE DE RDV IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
GÉNERALES DE VENTE.

Conditions d’annulation
Lorsque le Professionnel inscrit une séance dans son agenda, il vous réserve un temps au
cours duquel il est entièrement à votre écoute. Si vous annulez une séance au dernier
moment, il ne peut disposer de ce temps pour recevoir une autre personne. C’est pourquoi
toute séance non annulée 48 heures à l’avance est due.

Tarifs et modes de paiement
➢ Tarifs des séances en naturopathie et des forfaits :
Bilan complet de naturopathie adulte : 60 €
Consultation de suivi de naturopathie adulte : 50 €
Bilan et consultation de suivi naturopathie adolescent : 45 €
Bilan et consultation de suivi de naturopathie enfant : 45 €

➢ Tarifs des séances en réflexologie plantaire et des forfaits :
Réflexologie plantaire « Pause relaxante » de 30 mn : 30 €
Réflexologie plantaire « Harmonie profonde » de 60 mn : 50 €
Forfait de 5 séances « Pause relaxante » de 30 mn : 135 €
Forfait de 5 séances « Harmonie profonde » de 60 mn : 230 €

➢ Tarifs des forfaits de naturopathie et de réflexologie plantaire lors d’un RDV unique :

Forfait Bilan adulte + réflexologie plantaire de 30 mn : 80 €

Forfait Consultation de suivi en naturopathie adulte + réflexologie plantaire de 30 mn : 70 €

Forfait Consultation de suivi en naturopathie adulte + réflexologie plantaire de 60 mn : 90 €

➢ Tarifs des séances de drainage lymphatique Renata França :
Prix de la séance : 120 €
Cure de 5 séances rapprochées : 95 € la séance.
Le paiement sera effectué par chèque, espèces ou virement bancaire.
Le Professionnel établira une facture correspondant aux sommes dues.
Lorsqu’un échéancier a été convenu entre le Professionnel et le client, le Professionnel se
réserve le droit de suspendre l’exécution de sa prestation jusqu’à réception du complet
paiement de l’échéance concernée.

Responsabilité
Bien que le Professionnel mette tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité,
son obligation se limite à une obligation de moyens. Le Client reconnaît ainsi que le Professionnel ne saurait garantir qu’un résultat ou un avantage particulier sera obtenu à
l’issue de la Prestation.
LES SERVICES FOURNIS PAR CLAIRE DANDELOT-EI NE DOIVENT EN AUCUN CAS SE
SUBSTITUER AUX CONSEILS ET CONSULTATIONS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIE
EN MATIERE MEDICALE. L’ACHAT DES SERVICES AUPRES DE CLAIRE DANDELOT NE
DOIT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER A DES TRAITEMENTS MEDICAUX OU
PARAMEDICAUX PRESCRITS PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE. SI VOUS ETES
SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE, NOUS VOUS RECOMMANDONS
FORTEMENT D’AVERTIR CE PROFESSIONNEL AVANT DE RECOURIR A NOS
SERVICES.

Confidentialité
Ce qui est dit en séance est couvert du sceau de la confidentialité absolue. Le Professionnel
peut toutefois se considérer délivré de ce secret si le client ou des tiers sont en danger, dans
les limites fixées par la loi. En particulier, cet engagement de confidentialité ne s’applique
pas dans les cas suivants :
– Lorsque la loi, le règlement ou toute autre injonction juridictionnelle ou administrative
contraindrait le Professionnel à révéler des Informations Confidentielles ;
– Lorsque les Informations Confidentielles sont dans le domaine public, sous réserve
qu’elles ne soient pas devenues publiques du fait du Professionnel, en raison d’une
violation légale, réglementaire ou contractuelle ;
– Lorsque le Client a préalablement autorisé le Professionnel, par écrit, à en disposer
librement.
Le Professionnel peut être amené à traiter des données personnelles du Client et s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au regard de la règlementation générale de la
protection des données personnelles « RGPD ». Dans le cas d’un transfert nécessaire
auprès d’un tiers (sous-traitant, prestataire de services, etc.), le Professionnel s’assure de la
réciprocité du traitement des données, auquel cas, le Professionnel informera le Client au
préalable pour recueillir son consentement.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité
publiée sur le site internet : https://www.claire-naturopathe.com garantissant au Client la
transparence et la sécurité du traitement.

Les engagements du Professionnel
Le Professionnel s’engage à :
– La confidentialité des échanges avec le client, sous réserve des exceptions
prévues par la loi et précédemment énoncées.
– Accueillir le client en toute bienveillance.
– Être à l’écoute du client et lui offrir un espace dédié pour échanger et pouvoir le servir
au mieux.
– Adopter en toutes circonstances une attitude professionnelle.
– Continuer à se former et à être supervisé par ses pairs.
– Référer le client à un médecin ou autre un professionnel de santé dans le cas où il considère que les attentes du client relèvent du secteur médical.
– Ne jamais encourager le client à arrêter ses traitements médicaux en cours.
Les engagements du client
Le client s’engage à :
– Être à l’heure pour ses séances.
– Venir avec un esprit ouvert et bienveillant.
– Ne pas être irrespectueux.
– Rester responsable de ses actes et paroles.
– Informer le Professionnel dans le cas où le client ne souhaite pas continuer les
séances.
Le client a toute liberté de choisir librement sa méthode d’accompagnement et son professionnel, et de modifier ce choix s’il l’estime nécessaire.

Réclamations et règlement amiable des litiges
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un Professionnel. ».
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Le Client est également informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION -CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à contacter au préalable le Professionnel à :
dandelot.naturopathe@gmail.com

Loi applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat et les obligations qui en découlent sont soumis à la loi française. En cas
de litige, les juridictions françaises seront compétentes.